Le Dispositif Scellier
Pourquoi investir avec Promogim
- Pour acquérir un bien de standing qui offre espace, lumière et confort dans une résidence construite pour des propriétaires résidents
- Pour être assuré de réaliser une acquisition de qualité par la taille limitée des résidences, le choix d'un emplacement privilégié, le niveau des prestations et l'élégance de l'architecture
- Pour acheter en "direct", sans intermédiaire, donc au meilleur prix, dans des réalisations de haut niveau, à proximité des commerces, écoles et transports pour réaliser un investissement sûr et pérenne
- Pour bénéficier d'un large choix de résidences en Ile de France, sur la Côte d'Azur, en région Rhône Alpes, en Alsace, en Bourgogne, dans l'Ouest ou le Nord
- Pour profiter de l'expérience et du savoir-faire d'un groupe national, qui depuis 41 ans, a réalisé plus de 68 000 logements
N'hésitez pas à contacter notre Service Investisseur du lundi au samedi de 9h00 à 18h00:
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Profitez dès à présent de la mesure exceptionnelle et temporaire en faveur de l’investissement locatif : réduction d'impôt de 25% du prix de revient de l’acquisition, soit 75 000 € euros de réduction d’impôts sur 9 ans
Les avantages du dispositif Scellier
- Une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du bien étalée sur 9 ans, soit 1/9ème de la réduction par an pendant neuf an
- La réduction d’impôt est retenue pour sa fraction jusqu’à 300 000 € de la valeur du bien acquis, soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
- Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
- Location possible à un ascendant ou descendant hors membre du foyer fiscal
- Dispositif limité à une réduction d’impôt Scellier ou Carrez par an
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales
Comment bénéficier du dispositif Scellier ?
Tout contribuable en France (personne physique ou SCI familiale) peut bénéficier du dispositif Scellier et ce, quelle que soit sa tranche marginale d’imposition.
Pour bénéficier du dispositif de réduction d’impôt de 25 %, vous devez :
- Investir en 2010 (date d’acte notarié)
- Acquérir un bien respectant la règlementation thermique
- Vous engager à louer le bien 9 ans nu à usage d’habitation principale du locataire
- Vous engager à respecter les plafonds de loyer du dispositif en fonction de la zone géographique du logement
- Pas de plafonds de ressources du locataire à respecter
- Faire connaître à l’administration fiscale votre option pour le dispositif lors de la déclaration des revenus de l’achèvement de l’immeuble
- Louer dans les 12 mois de la livraison
- Déclarer vos revenus fonciers au régime réel ou micro foncier
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales
L’acquisition d’un logement neuf en 2010 livrable la même année vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2011 sur votre impôt sur le revenu de 2010
