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Propriété intellectuelle - Marques déposées
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Produits et prix
Les prix de vente affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par PROMOGIM. Les logements présentés le sont dans la limite du stock disponible lors de la dernière mise à jour.
Les prix sont mentionnés TTC au taux de TVA en vigueur, hors frais, droits et émoluments afférents à la vente ainsi que hors la quote-part des frais d'établissement de l'état descriptif de division - règlement de copropriété et dépôt de pièces.
Pour obtenir de plus amples informations sur les derniers prix en vigueur et les biens disponibles, veuillez nous contacter au 01 60 79 83 83. (Numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe).
Conditions générales de vente
L’acquisition d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement (sur plan) est soumise aux dispositions des articles L261-1 et R 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation
Suite à la conclusion du contrat de réservation, le projet d’acte de vente (y compris plans et notice descriptive technique définitifs) sera notifié à l’acquéreur qui disposera d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité du bien vendu par rapport à son contrat de réservation.
Seuls prévaudront les plans et la notice technique de l’acte authentique de vente par rapport à tous ceux remis précédemment à l'acquéreur. Les pages du présent site, plaquettes, maquettes, illustrations des programmes immobiliers, descriptifs n’ayant qu'un caractère indicatif et prévisionnel ne sont pas contractuels.
Des modifications des produits et des prestations peuvent être apportées depuis la rédaction ou la dernière mise à jour de chaque page.
Conformément au Code de la consommation, en cas de réclamation n’ayant pu être réglée entre les parties, le consommateur est informé que le professionnel relève de l’association de médiateurs MEDIMMOCONSO (1 Allée du Parc de Messemena – Bât A – CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX http://medimmoconso.fr).
Pour toutes informations et précisions sur les CGV contacter un Conseiller commercial PROMOGIM.
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PROMOGIM accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles – RGPD – issu du Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016.
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Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, par mail à donneespersonnelles@promogim.fr ou par courrier à l’adresse suivante : PROMOGIM- AXE, service communication, 22 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt
En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7).
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