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Pour habiter

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PTZ+ : Le prêt à taux zéro

Le Prêt à taux zéro + est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, pour l’achat par un primo-accédant d’un logement neuf destiné à sa résidence principale.

Dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro :
- pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf quelle que soit la zone de situation du logement (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition) et vous pouvez emprunter jusqu’à 138 000 €* (contre 89 700 € en 2015) soit 48 300 € de plus;
- permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus;
- donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus;
- permettra d'allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

*Montant plafond, pour un logement occupé par 5 personnes, Zone A.
Détails des conditions sur notre espace de vente.

    LES CONDITIONS D’OBTENTION
  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande.
  • Le PTZ+ ne peut être supérieur aux montants des prêts concourant au financement de l’acquisition.
  • Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de sa composition (nombre de personnes devant occuper le futur logement) et de la zone géographique où se situe le logement.
  • Affecter le logement à sa résidence principale

LES NOUVEAUX PLAFONDS DE REVENU (à partir du 1er janvier 2016)

Plafonds de revenu Plafonds de revenu Plafonds de revenu

LES MONTANTS MAXIMUM DU PTZ+
(Selon le pourcentage appliqué par zone et la composition du foyer)

Montants maximum du PTZ+ Montants maximum du PTZ+ Montants maximum du PTZ+

Par ailleurs en fonction de ses revenus, l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement partiel : pendant cette période, il ne rembourse qu’une fraction du montant du prêt à taux zéro. Le PTZ+ est accordé par tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l’Etat. L’accédant fait sa demande directement à l’établissement de son choix,
Le PTZ+ pouvant se cumuler avec tout autre prêt d’épargne, aidé ou bancaire.

Prêt à taux zéro

L'application gratuite "Simulateur PTZ +" mise à votre disposition par les pouvoirs publics vous permet de connaitre le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre.

VOIR LE SIMULATEUR
Les données issues du simulateur sont communiquées à titre indicatif.
N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser une simulation gratuite et sans obligation d’achat auprès de nos conseillers commerciaux.

DETAIL DES ZONES DU PTZ +
Zone A : l’agglomération parisienne, le Genevois français, une partie de la Côte d'Azur, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Marseille, Aix-en-Provence, Toulon....
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d'Azur, les Départements d’Outre-Mer, les autres îles non reliées au continent, Amiens, Caen, Chartres, Dijon, Le Havre, Nantes, Nîmes, Perpignan, Strasbourg…
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes en zones littorales ou frontalières, la majorité de la Corse, le pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : toutes les autres communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

(Pour vérifier le zonage de chaque commune : cf. Arrêté du 1er août 2014 R-304.1 du code de construction et de l’habitation relatif au classement des communes par zone A, B1, B2 et C)

TVA réduite

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU et dans les QPV : TVA à taux réduit et prix plafonnés
La vente de logements neufs situés dans certains quartiers ANRU (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et les quartiers QPV (quartiers prioritaires de la politique de la Ville) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (contre 20% normalement).
Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% depuis le 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 31/12/2013 continuent de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.
Renseignez-vous auprès de nos conseillers commerciaux qui vous indiqueront les programmes neufs éligibles à la TVA à taux réduit.

    Pour bénéficier de la TVA à 5,5% en zone ANRU ou QPV
  • Les ressources de l’acquéreur doivent être inférieures à un plafond réglementaire. Les plafonds dépendent de la composition du foyer familial et de la situation géographique du logement. La condition de ressources est appréciée à la date de signature du contrat préliminaire de réservation (ressources figurant sur l’avis d’imposition en N-2).
  • L’acquéreur doit s’engager à ce que le logement soit sa résidence principale.
  • Le prix de prix de vente au m² doit respecter un plafond réglementaire selon sa situation géographique :

Prix plafonds TTC Tva à 5,5% en 2016 par m² de surface utile Prix plafonds TTC Tva à 5,5% en 2016 par m² de surface utile Prix plafonds TTC Tva à 5,5% en 2016 par m² de surface utile
  • Le bénéficiaire doit habiter le logement pendant 10 ans minimum. En cas de revente du logement avant ce délai, l’acquéreur doit reverser la différence de TVA (soit 14,5 points) diminuée d’1/10e par année de détention dès la première année suivant l’achèvement de l’immeuble. Toutefois le bénéfice du taux réduit ne sera pas remis en cause dans les cas particuliers suivants : mariage, naissance d'un enfant, invalidité ou décès de l’acquéreur, décès d’un descendant direct faisant partie du ménage, mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, période de chômage supérieure à un an, divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité.
    Le bénéfice de la TVA à taux réduit est cumulable avec le PTZ + (Prêt à taux zéro).

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TVA Réduite

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.

La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).

Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.

BBC

LE LABEL BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Dans une perspective de développement durable, le label BBC-effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) fixe une consommation moyenne conventionnelle d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Il est mis en place pour répondre au besoin de confort tout en limitant en Île-de-France, la consommation maximale d’énergie à 65 kWh/m2 shon/an, pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux.

Être contacté par un conseiller

Nous avons bien pris en compte votre demande de rappel et vous en remercions. Un conseiller PROMOGIM prendra contact avec vous sur la plage horaire sélectionnée.

Cordialement,
L’équipe PROMOGIM

RT2012

La réglementation RT 2012 en faveur de l’environnement
Dans une perspective de développement durable, la nouvelle règlementation thermique 2012 fixe une consommation conventionnelle moyenne d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à la loi Grenelle II.
Elle répond au besoin de confort tout en limitant la consommation maximale d’énergie primaire, pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux.

Les avantages du neuf avec Promogim

En achetant un logement neuf, vous bénéficiez automatiquement de nombreux avantages :

Financiers



Qualité de vie



Sécurité

Vous bénéficiez aussi de nombreuses garanties légales pour sécuriser votre achat.

N’hésitez plus, L’IMMOBILIER NEUF est un investissement pérenne.

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