SAINT-AVE

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Ville et Nature

RT2012

La réglementation RT 2012 en faveur de l’environnement
Dans une perspective de développement durable, la nouvelle règlementation thermique 2012 fixe une consommation conventionnelle moyenne d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à la loi Grenelle II.
Elle répond au besoin de confort tout en limitant la consommation maximale d’énergie primaire, pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux.

• prise en compte, en amont du projet, des dimensions architecturales (forme, compacité, orientation et organisation des ouvertures du bâtiment), bioclimatiques (intégration des apports solaires et préservation du confort d’été), techniques et économiques.
• isolation des toitures, parois et limitation des déperditions thermiques.
• choix de matériaux et d’équipements performants.
• réduction des consommations énergétiques par rapport aux précédentes réglementations thermiques.

RT2020

TVA Réduite

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.

La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).

Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.

BBC

LE LABEL BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Dans une perspective de développement durable, le label BBC-effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) fixe une consommation moyenne conventionnelle d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Il est mis en place pour répondre au besoin de confort tout en limitant en Île-de-France, la consommation maximale d’énergie à 65 kWh/m2 shon/an, pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux.

• Prise en compte, dès l’amont du projet, des dimensions architecturales (forme, compacité, orientation et organisation des ouvertures du bâtiment), bioclimatiques (intégration des apports solaires et préservation du confort d’été, exploitation des énergies renouvelables), techniques et économiques.
• Isolation renforcée des toitures, parois et limitation des déperditions thermiques.
• Choix de matériaux et d’équipements répondant aux exigences du label.
• Réduction sensible des consommations énergétiques par rapport à un bâtiment traditionnel.

Mentions légales

Exemple de financement d’un appartement 3 Pièces (lot 4) + Parking aérien + Parking sous-sol : 205 000 € (TVA 20 %). Valeur 11-2020. Couple + 1 enfant. Revenu net annuel : 31 100 €. R.F.R. 2017 : 27 990 €. Apport personnel : 5 000 €. Prêt 0% du Ministère du Logement zone B : 37 400 € avec différé total de 15 ans. 8,73 €/mois pendant 15 ans puis 320,39 €/mois pendant 10 ans (assurances comprises). Prêt bancaire : 162 600 €. Durée 25 ans. Taux fixe : 1,86 %. TEG : 2,24 %. Soit 822,94 €/mois pendant 15 ans puis 510,52 €/mois pendant 10 ans (assurances comprises). Coût total du crédit : 49 409,60 €. Hors frais de notaire et frais de dossier. Sous réserve d’acceptation du dossier par la banque. Délai de réflexion 10 jours. Vente subordonnée à l’obtention des prêts. Si ceux-ci ne sont pas obtenus, Promogim remboursera la somme versée à la réservation. Conditions au 10-12-2020. AXE SAS - 22-24, rue de Bellevue - 92100 Boulogne-Billancourt - MOBSP - ORIAS 19006369