Promogim - Profitez de l'offre parrainage

Politique de confidentialité - Données personnelles

Les informations collectées sur ce site sont destinées à Promogim. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche. La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Promogim dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »)

Vos droits

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions : (i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Promogim fondées sur ledit consentement ; (ii) du droit d'obtenir de Promogim la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ; (iii) du droit d'obtenir de Promogim, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ; (iv) du droit d'obtenir de Promogim l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ; (v) du droit d'obtenir de Promogim la limitation du traitement; (vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Promogim, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Promogim y fasse obstacle ; (vii) du droit d’obtenir à tout moment de Promogim, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ; (viii) du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; (ix) du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

*RÈGLEMENT DU PARRAINAGE

Article 1 - Conditions pour parrainer
Le parrainage est ouvert à toute personne physique* qui a préalablement acheté, ou en phase d’achat, un appartement ou une maison auprès de Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire en ligne sur le site promogim.fr ou de compléter un coupon de parrainage, de le dater et de l’adresser au service parrainage, à l’attention de Promogim, Service Parrainage, 22-24, rue de Bellevue - CS 10251 - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex. L’envoi du formulaire ou du coupon doit être réalisé avant tout premier contact entre le filleul et Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs (quelle que soit leur origine : appel téléphonique, visite sur un espace de vente, coupon réponse, site internet Promogim ou autres sites partenaires). Dans le cas où deux personnes déclareraient le même filleul, c’est la première qui a communiqué les coordonnées du filleul qui recevra la prime (date de la Poste faisant foi ou de la transmission du formulaire, toutes les autres conditions étant également remplies). Un parrain ne peut se parrainer lui-même, ni parrainer un membre de son foyer. Le nombre de parrainages est limité à trois par parrain. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les demandes de parrainage doivent être transmises avant le 31/12/2025 pour être valables.
* Ne sont pas éligibles au parrainage les collaborateurs, et membres de leur foyer, de Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs.

Article 2 - Conditions pour être filleul
Le filleul est une personne physique* qui acquiert un appartement neuf ou une maison neuve auprès de de Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs sur la recommandation d’un parrain.
Le filleul doit, avant la recommandation du parrain, ne pas être déjà inscrit dans la base de données de de Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs quelle que soit l’origine du contact : appel téléphonique, visite sur un espace de vente, coupon réponse, site internet Promogim ou autres sites partenaires et ne pas être présenté par un professionnel mandaté pour la commercialisation du programme immobilier.
L’achat d’un emplacement de parking ou d’un box ne valide pas le parrainage. Pour être validé le coupon ou le formulaire en ligne doit être dûment complété avec les coordonnées du filleul : nom, prénom, adresse et téléphone.
* Ne sont pas éligibles au parrainage les collaborateurs, et membres de leur foyer, de Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs.

Article 3 - Conditions pour toucher la prime
La prime est de 2 000 € pour les nouveaux parrainages, dont les coupons ou les formulaires en ligne sont reçus à partir du 23/01/2023 et jusqu’au 31/12/2025.
Ce montant sera adressé au parrain par chèque après que son filleul ait procédé à l’acquisition par acte authentique d’un appartement ou d’une maison auprès de Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs au plus tard dans les six mois de la date d’envoi du coupon de parrainage ou du formulaire. La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.
Après acquisition, le filleul reçoit une « Wonder e-card» de Wonderbox (valable auprès de 400 enseignes) d’une valeur de 150€ ou équivalent. Offre limitée à une seule « Wonder e-card » de Wonderbox par acquisition. Concernant les parrainages inter-marques (Promogim, Franco Suisse & Franco Suisse Deux Lacs), le parrain et le filleul bénéficieront de la prime applicable en fonction de la marque sur laquelle le filleul effectuera son acquisition.

Article 4 - Conditions concernant les programmes
Promogim, Franco Suisse ou Franco Suisse Deux Lacs se réservent la faculté d’interrompre le parrainage sur un ou plusieurs de leurs programmes immobiliers, sans pour autant annuler les droits du parrain pour le ou les parrainages en cours au moment de l’interruption.

Article 5
Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, le parrain et le filleul disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données les concernant ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement. Ils peuvent également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après leur décès.
Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, par mail à donneespersonnelles@promogim.fr ou par courrier à l’adresse suivante : PROMOGIM- AXE, service communication, 22 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt.
En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7).

Article 6
Le fait de participer au parrainage implique l’acceptation intégrale du présent règlement.