Mentions Légales

Éditeur du Site et Responsable du traitement des données personnelles

Société AXE - Groupe PROMOGIM - RCS Nanterre 309 001 485

Siège social : 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE

Directeur de la Publication : JF. MOREAU

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Propriété intellectuelle - Marques déposées

Le nom et les logos de PROMOGIM et EPARGNISSIME, sont des marques déposées par PROMOGIM GROUPE SAS et protégées juridiquement. Les images, les textes, slogans, graphiques, vidéos, photos et autres contenus diffusés sur le site www.promogim.fr constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PROMOGIM. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés ou exploités totalement ou partiellement et plus généralement utilisés à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite et préalable de PROMOGIM. Toute utilisation sur d'autres sites internet ou reproduction à des fins commerciales ou en vue d'une transmission, est strictement interdite. Toutes utilisations contraires constituent un acte de contrefaçon illicite.

Produits et prix

Les prix de vente affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par PROMOGIM. Les logements présentés le sont dans la limite du stock disponible lors de la dernière mise à jour.

Les prix sont mentionnés TTC au taux de TVA en vigueur, hors frais, droits et émoluments afférents à la vente ainsi que hors la quote-part des frais d'établissement de l'état descriptif de division - règlement de copropriété et dépôt de pièces.

Pour obtenir de plus amples informations sur les derniers prix en vigueur et les biens disponibles, veuillez nous contacter au 01 60 79 83 83. (Numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe).

Conditions générales de vente

L’acquisition d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement (sur plan) est soumise aux dispositions des articles L261-1 et R 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation

Suite à la conclusion du contrat de réservation, le projet d’acte de vente (y compris plans et notice descriptive technique définitifs) sera notifié à l’acquéreur qui disposera d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité du bien vendu par rapport à son contrat de réservation.

Seuls prévaudront les plans et la notice technique de l’acte authentique de vente par rapport à tous ceux remis précédemment à l'acquéreur. Les pages du présent site, plaquettes, maquettes, illustrations des programmes immobiliers, descriptifs n’ayant qu'un caractère indicatif et prévisionnel ne sont pas contractuels.

Des modifications des produits et des prestations peuvent être apportées depuis la rédaction ou la dernière mise à jour de chaque page.

Conformément au Code de la consommation, en cas de réclamation n’ayant pu être réglée entre les parties, le consommateur est informé que le professionnel relève de l’association de médiateurs MEDIMMOCONSO (1 Allée du Parc de Messemena – Bât A – CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX http://medimmoconso.fr).

Pour toutes informations et précisions sur les CGV contacter un Conseiller commercial PROMOGIM.

NOTICE DE PROTECTION DES Données personnelles

PROMOGIM accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles – RGPD – issu du Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016.

La présente notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Ces données personnelles sont recueillies sur notre site Internet, lors de contacts en bureaux de vente ou espace commercial, par contact téléphonique ou par mail ou à travers notre centre d’appels lorsque vous nous contactez par téléphone.

Conformément à la législation relative à la protection des données, PROMOGIM en sa qualité de responsable de traitement des données, informe l’utilisateur que les informations collectées sur le site (consultation sur ordinateur personnel, tablette ou téléphone mobile) sont nécessaires pour la gestion et le suivi de ses actions commerciales, pour proposer une expérience client personnalisée, répondre à ses demandes concernant sa recherche immobilière et dans le cadre de la gestion et de l’exécution du contrat conclu entre le client et PROMOGIM et que, sauf son accord préalable, il ne traitera pas de données à d’autres fins.

Destinataires de vos données

Les informations collectées sur le site www.promogim.fr sont destinées exclusivement à PROMOGIM et ses filiales et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires dans le cadre de ses relations avec l’utilisateur du site. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par PROMOGIM ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale et sont fondés sur la base de votre consentement préalable à leur collecte et utilisation.

Nature et finalité des données collectées

Vos coordonnées téléphoniques recueillies sur le site web et/ou à l’occasion des relations de prospection commerciale ne seront utilisées (appels téléphoniques ou envois de SMS/MMS) que pour la gestion de la prospection commerciale, la bonne exécution du contrat ou afin de vous proposer de nouveaux produits. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à ne plus être contactés sur votre numéro de téléphone en envoyant un mail à donneespersonnelles@promogim.fr et vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique OPPOSETEL.

On entend par « Données personnelles » toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou se rapportant à elle.

Lorsque vous consultez le site web, demandez des informations ou un rendez-vous ou encore à l’occasion de la gestion de nos relations commerciales y compris pour la régularisation d’un avant-contrat, des données personnelles vous concernant sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. Les Données collectées sur le site Internet ou à l’occasion de l’étude de votre demande d’information et de la gestion commerciale peuvent être les suivantes :

  • Civilité, nom, prénom,
  • Numéro de téléphone (fixe/mobile), adresse postale/mail-courriel,
  • Finalité de votre projet (résidence principale, secondaire, investissement et typologie),
  • Situation personnelle et familiale,
  • Date et lieu de naissance,
  • Nationalité,
  • Vie professionnelle : catégorie socioprofessionnelle et métier,
  • Informations d’ordre économique et financier : budget, tranche de revenus mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est systématiquement signalé.

Ces Données sont collectées aux fins légitimes suivantes :

  • Assurer un service performant pour les utilisateurs du site web,
  • Répondre à vos demandes d’information, vous contacter et vous adresser les informations et documents sollicités, prendre un rendez-vous,
  • Afficher de façon pertinente les contenus que vous souhaitez consulter
  • Réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale (sollicitations, promotions, sondages, statistiques, actions de fidélisation, évaluation de la satisfaction, etc.),
  • Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement,
  • Élaborer un plan de financement, déterminer vos capacités d’achat, analyser vos capacités d’emprunt et votre éligibilité aux prêts réglementés et aux dispositifs fiscaux,
  • Préparer et rédiger tout avant contrat et contrat de vente,
  • Élaborer des statistiques commerciales, d’études de satisfaction, de gestion des réclamations,
  • Gérer des demandes d'exercice des droits légaux prévus par le RGPD et des demandes de désabonnement.

PROMOGIM s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles à des tiers, sauf à vous en informer et vous demander votre consentement préalable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont hébergées par PROMOGIM et/ou chez un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire, sous réserve d’une durée plus longue afin de satisfaire à des obligations légales. Pour les prospects, les données sont conservées 3 ans à compter de la collecte de ces informations ou du dernier contact émanant du prospect (dernière connexion au site WEB, dernier appel téléphonique, visite en nos bureaux de vente, rendez-vous commercial, envoi d’un formulaire), et ce à des fins de prospection commerciale. La durée de conservation de vos données personnelles peut être différente lorsque vous contractez avec PROMOGIM.

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation et sous réserve des nécessités pour la réalisation des finalités ci-dessus mentionnées, le prospect-utilisateur dispose de la faculté d’exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, par mail à donneespersonnelles@promogim.fr ou par courrier à l’adresse suivante : PROMOGIM- AXE, service communication, 22 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt

En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7).

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous adressons.

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