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Propriété intellectuelle

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Produits et prix

Les prix de vente affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par PROMOGIM. Biens présentés dans la limite du stock disponible lors de la dernière mise à jour.

Les prix sont mentionnés TTC au taux de TVA en vigueur, hors frais, droits et émoluments afférents à la vente ainsi que hors la quote-part des frais d'établissement de l'état descriptif de division - règlement de copropriété et dépôt de pièces.
Pour obtenir de plus amples informations sur les derniers prix en vigueur et les biens disponibles, veuillez nous contacter au 0805 234 500. (Numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe).

Conditions générales de vente

L’acquisition d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement (sur plan) est soumise aux dispositions des articles L261-1 et R 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation

Suite à la conclusion du contrat de réservation, le projet d’acte de vente (y compris plans et notice descriptive technique définitifs) sera notifié à l’acquéreur qui disposera d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité du bien vendu par rapport à son contrat de réservation.

Seules prévaudront les plans et la notice technique de l’acte authentique de vente par rapport à tous ceux remis précédemment à l'acquéreur. Les pages du présent site, plaquettes, maquettes, illustrations des programmes immobiliers, descriptifs n’ayant qu'un caractère indicatif et prévisionnel ne sont pas contractuels.

Des modifications des produits et des prestations peuvent être apportées depuis la rédaction ou la dernière mise à jour de chaque page.

Pour toutes informations et précisions sur les CGV contacter un Conseiller Commercial Promogim.

Conformément au code de la consommation, en cas de réclamation n’ayant pu être réglée entre les parties le consommateur est informé que le professionnel relève de l’association de médiateurs MEDIMMOCONSO (3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU http://medimmoconso.fr).

Les informations collectées sur le site sont destinées à PROMOGIM. Elles font l'objet d'un traitement informatique. Ces informations ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et, le cas échéant, de rectification ou de suppression en s’adressant à PROMOGIM. En application de l’article L121-34 du Code de la consommation, le réservataire a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Pour toutes informations et précisions sur les CGV contacter un Conseiller commercial PROMOGIM.

Marques déposées

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Données personnelles

Aucune des informations saisies dans nos formulaires ne sera transmise ou cédée à un tiers. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet du Groupe PROMOGIM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1056018.

Vos coordonnées téléphoniques éventuellement recueillies à l’occasion des relations de prospection commerciale ne seront utilisées que pour la bonne exécution du contrat ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux produits. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique OPPOSETEL. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

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