Avantages du neuf
Pour habiter

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
• Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
• Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)

Accession à la propriété en zone ANRU et QPV TVA à taux réduit et prix plafonnés

L’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale, situé dans un quartier faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %).
Ce dispositif vise à favoriser l’accession à la propriété dans les secteurs en renouvellement urbain.

Renseignez-vous auprès de nos conseillers qui vous indiqueront les programmes neufs éligibles à la TVA à taux réduit.

Quelles conditions pour bénéficier de la TVA réduite en 2026 ?

1. Conditions de ressources
Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires en vigueur, fixés par l’État.

• Les plafonds varient selon la zone géographique du logement et la composition du foyer.
• Les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l’avis d’imposition N-2, appréciés à la date de signature du contrat de réservation.

Les plafonds sont actualisés régulièrement par arrêté. Vous pouvez les consulter sur le site de l’ANIL.

2. Résidence principale obligatoire
L’acquéreur doit s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an suivant l’achèvement ou l’acquisition.

3. Plafonds de prix de vente
Le prix de vente du logement doit respecter un plafond de prix au m², déterminé selon la zone géographique (A bis, A, B1, B2, C).
Ces plafonds sont révisés périodiquement par l’administration. Pour 2026, ils sont de :

Durée d’occupation et revente

Le bénéficiaire de la TVA à 5,5 % doit occuper le logement pendant 10 ans minimum.
En cas de revente avant ce délai, l’acquéreur doit reverser la différence entre la TVA à 5,5 % et la TVA normale (soit 14,5 points), diminuée d’1/10e par année de détention à compter de la première année.
Le bénéfice du taux réduit n’est pas remis en cause en cas de déménagement suite à :

• mariage ou conclusion d’un PACS,
• naissance d’un enfant,
• invalidité ou décès de l’acquéreur,
• décès d’un membre du foyer,
• mobilité professionnelle impliquant un trajet supérieur à 70 km,
• période de chômage supérieure à un an,
• divorce ou dissolution de PACS.

Cumul avec le PTZ

La TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro), permettant ainsi de renforcer le pouvoir d’achat immobilier des ménages éligibles.

Chez Promogim nous pensons que l’accès à la propriété doit pouvoir être possible pour tous. C’est pourquoi nous proposons le bail réel solidaire (BRS), le dispositif idéal pour devenir propriétaire à un prix avantageux et capitaliser sur votre avenir.

Comment ça marche ?
Tout repose sur la dissociation entre le bâti et le foncier. Concrètement : vous achetez votre appartement et le terrain est acquis par un organisme foncier solidaire (OFS). Chaque mois, vous payez une redevance à l’OFS pour l’occupation du terrain.

Quels sont les avantages ?

• Jusqu’à 40 % d’économie, par rapport au prix du marché selon la région.
• Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels.
• Vous avez la possibilité de financer l’achat du bien grâce au Prêt à Taux Zéro.
• Vous êtes propriétaire de votre appartement !

Quelles sont les conditions ?

• Vous devez respecter un plafond de ressources.
• Être agréé par l'organisme foncier solidaire.
• Occuper le logement en résidence principale.

* Le Bail Réel Solidaire est un dispositif sous conditions de ressources, pour l’achat d’un logement en résidence principale uniquement. Voir détails et éligibilité sur notre espace de vente.

Vous pouvez dès à présent consulter toutes les résidences Promogim éligibles ici ou demander conseil à nos conseillers commerciaux.