Avantages du neuf
Pour habiter

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
• Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
• Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU et dans les QPV : TVA à taux réduit et prix plafonnés
L’acquisition de logements neufs à usage de résidence principale situés dans certains quartiers ANRU (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et les quartiers QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (contre 20% normalement). Renseignez-vous auprès de nos conseillers commerciaux qui vous indiqueront les programmes neufs éligibles à la TVA à taux réduit.

Comment bénéficier de la TVA réduite en zone ANRU ou QPV ?
• Les ressources de l’acquéreur doivent être inférieures à un plafond réglementaire. Les plafonds dépendent de la composition du foyer familial et de la situation géographique du logement. La condition de ressources est appréciée à la date de signature du contrat préliminaire de réservation (ressources figurant sur l’avis d’imposition en N-2).
• L’acquéreur doit s’engager à ce que le logement soit sa résidence principale.
• Le prix de prix de vente au m² doit respecter un plafond réglementaire selon sa situation géographique :

• Le bénéficiaire doit habiter le logement pendant 10 ans minimum. En cas de revente du logement avant ce délai, l’acquéreur doit reverser la différence de TVA (soit 14,5 points) diminuée d’1/10e par année de détention dès la première année suivant l’achèvement de l’immeuble. Toutefois le bénéfice du taux réduit ne sera pas remis en cause dans les cas particuliers suivants : mariage, conclusion d’un PACS, naissance d'un enfant, invalidité ou décès de l’acquéreur, décès d’un descendant direct faisant partie du ménage, mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, période de chômage supérieure à un an, divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité.
  Le bénéfice de la TVA à taux réduit est cumulable avec le PTZ (Prêt à taux zéro).

Chez Promogim nous pensons que l’accès à la propriété doit pouvoir être possible pour tous. C’est pourquoi nous proposons le bail réel solidaire (BRS), le dispositif idéal pour devenir propriétaire à un prix avantageux et capitaliser sur votre avenir.

Comment ça marche ?
Tout repose sur la dissociation entre le bâti et le foncier. Concrètement : vous achetez votre appartement et le terrain est acquis par un organisme foncier solidaire (OFS). Chaque mois, vous payez une redevance à l’OFS pour l’occupation du terrain.

Quels sont les avantages ?

• Jusqu’à 40 % d’économie, par rapport au prix du marché selon la région.
• Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels.
• Vous avez la possibilité de financer l’achat du bien grâce au Prêt à Taux Zéro.
• Vous êtes propriétaire de votre appartement !

Quelles sont les conditions ?

• Vous devez respecter un plafond de ressources.
• Être agréé par l'organisme foncier solidaire.
• Occuper le logement en résidence principale.

* Le Bail Réel Solidaire est un dispositif sous conditions de ressources, pour l’achat d’un logement en résidence principale uniquement. Voir détails et éligibilité sur notre espace de vente.

Vous pouvez dès à présent consulter toutes les résidences Promogim éligibles ici ou demander conseil à nos conseillers commerciaux.