Avantages du neuf
Pour habiter

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
• Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
• Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU et dans les QPV : TVA à taux réduit et prix plafonnés
L’acquisition de logements neufs à usage de résidence principale situés dans certains quartiers ANRU (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et les quartiers QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (contre 20% normalement). Renseignez-vous auprès de nos conseillers commerciaux qui vous indiqueront les programmes neufs éligibles à la TVA à taux réduit.

Comment bénéficier de la TVA réduite en zone ANRU ou QPV ?
• Les ressources de l’acquéreur doivent être inférieures à un plafond réglementaire. Les plafonds dépendent de la composition du foyer familial et de la situation géographique du logement. La condition de ressources est appréciée à la date de signature du contrat préliminaire de réservation (ressources figurant sur l’avis d’imposition en N-2).
• L’acquéreur doit s’engager à ce que le logement soit sa résidence principale.
• Le prix de prix de vente au m² doit respecter un plafond réglementaire selon sa situation géographique :

• Le bénéficiaire doit habiter le logement pendant 10 ans minimum. En cas de revente du logement avant ce délai, l’acquéreur doit reverser la différence de TVA (soit 14,5 points) diminuée d’1/10e par année de détention dès la première année suivant l’achèvement de l’immeuble. Toutefois le bénéfice du taux réduit ne sera pas remis en cause dans les cas particuliers suivants : mariage, conclusion d’un PACS, naissance d'un enfant, invalidité ou décès de l’acquéreur, décès d’un descendant direct faisant partie du ménage, mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, période de chômage supérieure à un an, divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité.
  Le bénéfice de la TVA à taux réduit est cumulable avec le PTZ (Prêt à taux zéro).