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Bourgogne Franche-Comté

RE2020

L’objectif de la Réglementation Environnementale 2020* est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :

• Poursuivre la baisse des consommations globales des bâtiments neufs et améliorer leur performance énergétique.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été.

*La RE 2020 concerne tous les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.

TVA Réduite

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.

La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).

Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.

NF HABITAT*

Nous avons choisi de vous offrir un logement certifié NF Habitat sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien et vous apportera qualité de vie, maîtrise des consommations, sécurité et confort.

L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception et de la construction de votre logement ainsi que dans le service qui vous est délivré.

*La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

NF HABITAT HQE^TM*

Nous avons choisi de vous offrir un logement dont la certification NF Habitat HQE^TM* est en cours sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien dans le respect de l’environnement.

L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception, de la construction et de la performance de votre logement, ainsi que dans le service qui vous est délivré.

*La résidence est en cours de certification NF Habitat HQE^TM. Cette certification est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

BRS

Le BRS, Bail Réel Solidaire*, est un moyen de devenir propriétaire de votre appartement et ce, à un prix nettement plus abordable. Concrètement, vous êtes propriétaire de l’appartement mais le terrain reste la propriété de l'Organisme Foncier Solidaire. Vous pouvez ainsi profiter d’un prix allant jusqu’à 40%* moins cher qu’un achat classique dans le neuf. N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin de déterminer si vous êtes éligibles.

*Voir détails et conditions sur l’espace de vente.

LE DISPOSITIF PINEL

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel incite les particuliers investisseurs à proposer des logements neufs à la location en contrepartie d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 17,50% du prix d’acquisition du logement.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Le dispositif PINEL entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux. L’équilibre économique d’un investissement locatif peut être soumis à des risques liés à la baisse ou à la perte des recettes locatives, à l’évolution des charges de copropriété et à l’évolution du marché immobilier à l’échéance de l’engagement de location.

PINEL +

Afin de bénéficier du dispositif Pinel +, en plus des conditions requises pour le Pinel classique, le logement doit satisfaire aux critères suivants :

• Être situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
• Et/ou répondre à des critères spécifiques, à savoir :
• Atteindre les normes de performance énergétique et environnementale de la réglementation RE 2020. À partir de 2024, il devra également obtenir une classification énergétique A* dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
• Respecter des critères de qualité d'usage, tels que :
  • Bénéficier d'une double orientation (à partir du 3 pièces).
  • Avoir une surface habitable minimale.
  • Et disposer d'une surface extérieure.

Détails disponibles sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-plus

LMNP

La location meublée non professionnelle vous offre un rendement potentiel intéressant tout en vous faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Deux possibilités s’offrent à vous :

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
En optant pour le régime micro-BIC, un abattement de 50% au minimum est effectué sur les recettes. Vous n’êtes donc imposés que sur la moitié de vos loyers.

Le régime réel
Avec le régime réel, vous déduisez de vos loyers l’ensemble des charges locatives et vous pouvez également appliquer le principe d’amortissement ce qui peut générer davantage de déductions fiscales.