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Bourgogne Franche-Comté

RT2012

La réglementation RT 2012 en faveur de l’environnement
Dans une perspective de développement durable, la nouvelle règlementation thermique 2012 fixe une consommation conventionnelle moyenne d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à la loi Grenelle II.
Elle répond au besoin de confort tout en limitant la consommation maximale d’énergie primaire, pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux.

• prise en compte, en amont du projet, des dimensions architecturales (forme, compacité, orientation et organisation des ouvertures du bâtiment), bioclimatiques (intégration des apports solaires et préservation du confort d’été), techniques et économiques.
• isolation des toitures, parois et limitation des déperditions thermiques.
• choix de matériaux et d’équipements performants.
• réduction des consommations énergétiques par rapport aux précédentes réglementations thermiques.

RE2020

L’objectif de la Réglementation Environnementale 2020* est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :

• Poursuivre la baisse des consommations globales des bâtiments neufs et améliorer leur performance énergétique.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été.

*La RE 2020 concerne tous les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.

TVA Réduite

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.

La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).

Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.

BBC

LE LABEL BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Dans une perspective de développement durable, le label BBC-effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) fixe une consommation moyenne conventionnelle d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Il est mis en place pour répondre au besoin de confort tout en limitant en Île-de-France, la consommation maximale d’énergie à 65 kWh/m2 shon/an, pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux.

• Prise en compte, dès l’amont du projet, des dimensions architecturales (forme, compacité, orientation et organisation des ouvertures du bâtiment), bioclimatiques (intégration des apports solaires et préservation du confort d’été, exploitation des énergies renouvelables), techniques et économiques.
• Isolation renforcée des toitures, parois et limitation des déperditions thermiques.
• Choix de matériaux et d’équipements répondant aux exigences du label.
• Réduction sensible des consommations énergétiques par rapport à un bâtiment traditionnel.

NF HABITAT*

Nous avons choisi de vous offrir un logement certifié NF Habitat sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien et vous apportera qualité de vie, maîtrise des consommations, sécurité et confort.

L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception et de la construction de votre logement ainsi que dans le service qui vous est délivré.

*La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

NF HABITAT HQE^TM*

Nous avons choisi de vous offrir un logement certifié NF Habitat HQE^TM sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien dans le respect de l’environnement.

L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception, de la construction et de la performance de votre logement, ainsi que dans le service qui vous est délivré.

*La certification NF Habitat HQE^TM est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

BRS

Le BRS, Bail Réel Solidaire*, est un moyen de devenir propriétaire de votre appartement et ce, à un prix nettement plus abordable. Concrètement, vous êtes propriétaire de l’appartement mais le terrain reste la propriété de l'Organisme Foncier Solidaire. Vous pouvez ainsi profiter d’un prix allant jusqu’à 40%* moins cher qu’un achat classique dans le neuf. N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin de déterminer si vous êtes éligibles.

*Voir détails et conditions sur l’espace de vente.