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L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.
La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).
Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.
LE LABEL BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Dans une perspective de développement durable, le label BBC-effinergie® (Bâtiment Basse Consommation)
fixe une consommation moyenne conventionnelle d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à
l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Il est mis en place pour répondre au besoin de confort tout
en limitant en Île-de-France, la consommation maximale d’énergie à 65 kWh/m2 shon/an, pour
le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux.
Nous avons bien pris en compte votre demande de rappel et vous en remercions. Un conseiller PROMOGIM prendra contact avec vous sur la plage horaire sélectionnée.
Cordialement,
L’équipe PROMOGIM
La réglementation RT 2012 en faveur de l’environnement
Dans une perspective de développement durable, la nouvelle règlementation thermique 2012 fixe une consommation conventionnelle moyenne d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à la loi Grenelle II.
Elle répond au besoin de confort tout en limitant la consommation maximale d’énergie primaire, pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux.
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez automatiquement de nombreux avantages :
Vous bénéficiez aussi de nombreuses garanties légales pour sécuriser votre achat.
N’hésitez plus, L’IMMOBILIER NEUF est un investissement pérenne.
Votre demande à bien été prise en compte.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux réalisations Promogim.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition au 01 60 79 83 83.
Cordialement,
L'équipe PROMOGIM
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