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RT2012

La réglementation RT 2012 en faveur de l’environnement
Dans une perspective de développement durable, la nouvelle règlementation thermique 2012 fixe une consommation conventionnelle moyenne d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à la loi Grenelle II.
Elle répond au besoin de confort tout en limitant la consommation maximale d’énergie primaire, pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux.

• prise en compte, en amont du projet, des dimensions architecturales (forme, compacité, orientation et organisation des ouvertures du bâtiment), bioclimatiques (intégration des apports solaires et préservation du confort d’été), techniques et économiques.
• isolation des toitures, parois et limitation des déperditions thermiques.
• choix de matériaux et d’équipements performants.
• réduction des consommations énergétiques par rapport aux précédentes réglementations thermiques.

RT2020

TVA Réduite

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.

La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).

Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.

BBC

LE LABEL BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Dans une perspective de développement durable, le label BBC-effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) fixe une consommation moyenne conventionnelle d’énergie primaire de référence annuelle, conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Il est mis en place pour répondre au besoin de confort tout en limitant en Île-de-France, la consommation maximale d’énergie à 65 kWh/m2 shon/an, pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux.

• Prise en compte, dès l’amont du projet, des dimensions architecturales (forme, compacité, orientation et organisation des ouvertures du bâtiment), bioclimatiques (intégration des apports solaires et préservation du confort d’été, exploitation des énergies renouvelables), techniques et économiques.
• Isolation renforcée des toitures, parois et limitation des déperditions thermiques.
• Choix de matériaux et d’équipements répondant aux exigences du label.
• Réduction sensible des consommations énergétiques par rapport à un bâtiment traditionnel.

NF HABITAT

La certification NF Habitat* garantit un niveau de qualité et de performance supérieures. Elle couvre trois domaines principaux : qualité des professionnels engagés, qualité des ouvrages, qualité des services et de l’information aux clients.

Pour les résidents ce sont des bénéfices concrets au quotidien : un lieu de vie sûr, qui favorise la santé, pratique et confortable, une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles, une limitation des pollutions et une meilleure maîtrise des dépenses.

Un logement certifié NF Habitat, c’est aussi une valeur patrimoniale renforcée.

*La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

NF HABITAT HQE

La certification NF Habitat* garantit un niveau de qualité et de performance supérieures. Elle couvre trois domaines principaux : qualité des professionnels engagés, qualité des ouvrages, qualité des services et de l’information aux clients. Associée à la marque HQE*, elle renforce et étend toutes les qualités d’un projet sur quatre engagements : qualité de vie, respect de l’environnement, performance économique des ouvrages et management responsable.

Pour les résidents ce sont des bénéfices concrets au quotidien : un lieu de vie sûr, qui favorise la santé, pratique et confortable, une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles, une limitation des pollutions et une meilleure maîtrise des dépenses.

Un logement certifié NF Habitat HQE™, c’est aussi une valeur patrimoniale renforcée.

*La certification NF Habitat HQETM est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.