DAMMARTIN-EN-GOELE

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Le Domaine du Val

RE2020

L’objectif de la Réglementation Environnementale 2020* est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :

• Poursuivre la baisse des consommations globales des bâtiments neufs et améliorer leur performance énergétique.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été.

*La RE 2020 concerne tous les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.

TVA Réduite

L’aide à l'accession à la propriété en zone ANRU : TVA à taux réduit.

La vente de logements neufs destinés à la résidence principale et situés dans certains quartiers (quartiers ayant faits l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) et dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 (contre 20% normalement).

Pour les opérations situées dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d'un quartier ANRU, le taux de TVA applicable est de 20% à compter du 1er janvier 2014. Par mesure dérogatoire les logements situés dans des opérations dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31/12/2013 pourront continuer de bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.

NF HABITAT*

Nous avons choisi de vous offrir un logement certifié NF Habitat sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien et vous apportera qualité de vie, maîtrise des consommations, sécurité et confort.

L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception et de la construction de votre logement ainsi que dans le service qui vous est délivré.

*La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

NF HABITAT HQE^TM*

Nous avons choisi de vous offrir un logement dont la certification NF Habitat HQE^TM* est en cours sur cette réalisation. Un logement répondant à un cahier des charges exigeant, qui représente pour vous des bénéfices concrets au quotidien dans le respect de l’environnement.

L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par notre engagement dans la qualité de la conception, de la construction et de la performance de votre logement, ainsi que dans le service qui vous est délivré.

*La résidence est en cours de certification NF Habitat HQE^TM. Cette certification est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

Dispositif Jeanbrun

Avec le dispositif JeanBrun, bénéficiez d’un amortissement fiscal de 3,5 à 5,5 % sur jusqu’à 80 % du prix du logement et optimisez la rentabilité de votre investissement locatif.

Découvrez le pack Épargnissime et cumulez les avantages pour votre investissement.

En savoir plus : https://www.promogim.fr/jeanbrun

Location nue classique

La location nue consiste à louer un logement vide sur le long terme, avec une gestion simple et des revenus stables.

Elle permet de déduire les charges et de réduire ses impôts grâce au mécanisme du déficit foncier.

En savoir plus : https://www.promogim.fr/location-nue

BRS

Le BRS, Bail Réel Solidaire*, est un moyen de devenir propriétaire de votre appartement et ce, à un prix nettement plus abordable. Concrètement, vous êtes propriétaire de l’appartement mais le terrain reste la propriété de l'Organisme Foncier Solidaire. Vous pouvez ainsi profiter d’un prix allant jusqu’à 40%* moins cher qu’un achat classique dans le neuf. N’hésitez pas à contacter nos conseillers afin de déterminer si vous êtes éligibles.

*Voir détails et conditions sur l’espace de vente.

PTZ

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire facilitant l’acquisition par un primo-accédant d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Les intérêts sont pris en charge par l’État, sans frais de dossier.

Les avantages du PTZ 2024 :

• Le financement jusqu’à 50 % de l’achat d’un logement neuf (selon la zone géographique, les revenus de l’emprunteur et la composition du foyer)
• Une durée de remboursement variable (de 10 à 15 ans) comprenant une période de différé de remboursement (0, 2, 8 ou 10 ans selon les revenus)
• Un allongement de prêt, sur 20 ans au moins, afin de réduire le montant des mensualités des prêts

Conditions et éligibilité :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt
• Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
• Respecter des plafonds de ressources (le montant varie en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique du logement)

LMNP

La location meublée non professionnelle vous offre un rendement potentiel intéressant tout en vous faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Deux possibilités s’offrent à vous :

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
En optant pour le régime micro-BIC, un abattement de 50% au minimum est effectué sur les recettes. Vous n’êtes donc imposés que sur la moitié de vos loyers.

Le régime réel
Avec le régime réel, vous déduisez de vos loyers l’ensemble des charges locatives et vous pouvez également appliquer le principe d’amortissement ce qui peut générer davantage de déductions fiscales.

LLI

L’investissement en Logement Locatif Intermédiaire* aux particuliers (LLI), longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, est aujourd’hui ouvert à tous. Il permet de se constituer un patrimoine immobilier performant tout en profitant d’avantages uniques :

• Un prix d’achat inférieur au prix du marché avec la TVA réduite à 10%.
• Une fiscalité attractive : La taxe foncière est remboursée sous forme de crédit d’impôt pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.
• Des loyers sécurisés : Les loyers financent une part importante du coût du logement.
• Un cadre juridique optimal.
• Une épargne à dimension sociétale.

*Soumis à conditions, voir détails auprès du conseiller commercial

Découvrez le Pack Facility

FACILissime

Profitez du Pack FACILissime, l’offre la plus sûre pour accéder à la propriété en toute simplicité :

• Seulement 500 € à la réservation
• Un paiement différé*** pour plus de souplesse

Moins d'intérêts, plus de budget

Le règlement est réparti en deux temps :

• ✔ 30 % du prix à la signature de l’acte chez le Notaire
• ✔ 70 % à la livraison de votre logement

Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas à financer la totalité du bien immédiatement.

• ➥ Vous limitez l’avance de trésorerie pendant la construction
• ➥ Vous réduisez le montant des intérêts intercalaires
• ➥ Vous préservez votre capacité financière pendant toute la durée du projet

Un financement personnalisé vous permet d’accéder à la propriété avec des mensualités en adéquation avec vos capacités financières.
Grâce aux solutions proposées par nos partenaires financiers, le remboursement de votre crédit ne débute qu’à la livraison de votre logement
Cette souplesse rend votre projet plus progressif et plus maîtrisé.

Réservation avec un dépôt de garantie de 500 €, valable sur une sélection de programmes et de logements. Voir conditions auprès de votre conseiller commercial. ***Offre de « paiement différé » 30/70 soumise à conditions, valable sur une sélection de programmes et de logements : 30 % du prix de vente à la signature de l’acte authentique et 70 % à la livraison, sous réserve de l’obtention du prêt garantissant le paiement à terme des 70 %. Consultez les programmes éligibles sur promogim.fr et les conditions détaillées auprès de votre conseiller commercial.

Mentions légales

Exemple de financement d’un appartement 2P (143) : 204 000 € hors PK (TVA 20 %). Valeur 04-2026. Couple sans enfant. Revenu net annuel : 29 000€. R.F.R. N-2 : 26 100 €. Apport personnel : 47 000 €. Prêt 0% du Ministère du Logement du Logement zone A : 96 111 € avec différé total de 10 ans. 23€/mois pendant 10 ans puis 557€/mois pendant 15 ans (assurances comprises). Prêt bancaire : 76 889 €. Durée 25 ans. Taux fixe : 3,80 %. TEG : 4,09 %. Soit 699 €/mois pendant 25 ans (assurances comprises). Coût total du crédit : 54 875 €. Hors frais de notaire et frais de dossier. Sous réserve d’acceptation du dossier par la banque. Délai de réflexion 10 jours. Vente subordonnée à l’obtention des prêts. Si ceux-ci ne sont pas obtenus, Promogim remboursera la somme versée à la réservation.

Mentions légales

Exemple de financement d’un appartement 3P (136) : 229 000 € hors PK (TVA 20 %). Valeur 04-2026. Couple + 1 enfant. Revenu net annuel : 36 000€. R.F.R. N-2 : 32 400 €. Apport personnel : 45 000 €. Prêt 0% du Ministère du Logement du Logement zone A : 110 000 € avec différé total de 10 ans. 27€/ mois pendant 10 ans puis 638€/mois pendant 15 ans (assurances comprises). Prêt bancaire : 88 000€. Durée 25 ans. Taux fixe : 3,80 %. TEG : 4,09 %. Soit 799 €/mois pendant 25 ans (assurances comprises). Coût total du crédit : 62 805 €. Hors frais de notaire et frais de dossier. Sous réserve d’acceptation du dossier par la banque. Délai de réflexion 10 jours. Vente subordonnée à l’obtention des prêts. Si ceux-ci ne sont pas obtenus, Promogim remboursera la somme versée à la réservation.